Dispositifs d’aménagement de fin de carrière

Dispositifs d’aménagement de fin de carrière

Avec le report de l'âge légal de la retraite, votre fin de carrière est à envisager sous un angle différent. Plusieurs dispositifs existent, au niveau national ou spécifiques aux salariés de BPCE.

Au delà des aspects financiers, vous pouvez ainsi préparer la transition vers une nouvelle vie, avec des effets bénéfiques sur votre bien être et votre état de santé.

Les dispositifs présentés ci-dessous ne sont pas cumulables entre eux :
Outre ces dispositifs d'aménagement de fin de carrière, l'accord GEPP Groupe BPCE propose d'autres options pour aménager son temps de travail cumulables avec les autres dispositifs :



La retraite progressive

La retraite progressive est un dispositif légal permettant aux salariés de réduire leur temps de travail tout en commençant à percevoir une partie de leur pension de retraite. Il favorise une transition en douceur vers la retraite complète, tout en maintenant une activité professionnelle partielle.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • avoir cotisé au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base
  • avoir un taux d'activité entre 40 et 80%
NB : Vous devez obtenir l'accord de votre employeur pour travailler à temps partiel. Sans réponse de sa part dans un délai de 2 mois suivant votre demande, elle est considérée comme acceptée.

Les avantages : Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Lorsque vous demanderez votre retraite définitive, son montant sera recalculé en tenant compte de ces cotisations.
Sous réserve de l'accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein. Ce qui vous permet d'obtenir une retraite d'un montant identique à celui que vous auriez perçu en travaillant à temps plein.

Retrouvez les formulaires "Demande de retraite progressive" et "Attestation employeur en vue de la retraite progressive" sur le site de l'Assurance Retraite


Le Temps Partiel de Fin de Carrière

Le Temps Partiel de Fin de Carrière est un dispositif proposé dans le cadre de l'accord GEPP Groupe BPCE permettant aux salariés de réduire leur temps de travail sur une durée comprise entre 6 et 36 mois tout en bénéficiant d'une mesures incitative financière.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • justifier de 5 années d'ancienneté minimum au sein du groupe BPCE
  • avoir travaillé pendant les 12 mois précédent
  • ne pas bénéficier d'une retraite à taux plein au démarrage de ce dispositif
  • s'engager à faire valoir des droits à la retraite à la fin du dispositif
Les avantages : Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Sous réserve de l'accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein. Ce qui vous permet d'obtenir une retraite d'un montant identique à celui que vous auriez perçu en travaillant à temps plein.
L'indemnité de départ en retraite sera calculée sur la base de la rémunération antérieure à l'entrée dans le dispositif.
Vous bénéficiez d'une majoration de 7% de votre rémunération brute annuelle de base proratisée.


Le Congé de Fin de Carrière

Le Congé de Fin de Carrière est un dispositif proposé dans le cadre de l'accord GEPP Groupe BPCE permettant d'alterner une période travaillée (respectivement de 7 ou 14 ou 20 mois) et une période de dispense d'activité (respectivement de 5 ou 10 ou 16 mois).

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • justifier de 5 années d'ancienneté minimum au sein du groupe BPCE
  • avoir travaillé pendant les 12 mois précédent
  • ne pas bénéficier d'une retraite à taux plein au démarrage de ce dispositif
  • s'engager à faire valoir des droits à la retraite à la fin du dispositif
Ce dispositif propose 3 formules :
  • 12 mois : 7 mois travaillés / 5 mois dispensés
  • 24 mois : 14 mois travaillés / 10 mois dispensés
  • 36 mois : 20 mois travaillés / 16 mois dispensés
Les avantages : Vous continuez de cotiser pour votre retraite sur la base de votre activité à temps partiel. Sous réserve de l'accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein. Ce qui vous permet d'obtenir une retraite d'un montant identique à celui que vous auriez perçu en travaillant à temps plein.
L'indemnité de départ en retraite sera calculée sur la base de la rémunération antérieure à l'entrée dans le dispositif.
Vous bénéficiez d'une rémunération égale à 70% égale à votre rémunération annuelle de base proratisée.

A savoir…
Pendant la première période et avant le bénéfice de la seconde période d'un Congé de Fin de Carrière, vous pouvez liquider:
  • l'intégralité de vos droits à congés annuels acquis et disponibles à la date de début de cette seconde période,
  • l'intégralité des jours épargnés dans son compte épargne temps



La transformation de l'Indemnité de Départ à la Retraite en temps

Ce dispositif proposé dans le cadre de l'accord GEPP Groupe BPCE permet de transformer tout ou partie de l'indemnité de départ à la retraite en jours non travaillés et payés.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite



Le mécénat de compétence

Le mécénat de compétence est un dispositif proposé dans le cadre de l'accord GEPP Groupe BPCE permettant de travailler à temps plein au bénéfice d'une structure d'intérêt général ou d'utilité publique pendant 12 mois au maximum avant le départ à la retraite à taux plein.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • justifier de 5 années d'ancienneté minimum au sein du groupe BPCE
  • avoir travaillé pendant les 12 mois précédent
  • ne pas bénéficier d'une retraite à taux plein au démarrage de ce dispositif
  • s'engager à faire valoir des droits à la retraite à la fin du dispositif
Les avantages :
  • Vous continuez de cotiser pour votre retraite sur la base de votre activité à taux plein.
  • Vous bénéficiez d'une rémunération égale à votre rémunération annuelle brute.



La monétisation du Compte Epargne Temps (CET)

La monétisation des droits inscrits au CET permet de financer le rachat de trimestres afin de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • avoir épargné des jours dans le CET
  • s'engager à partir à la retraite dès que le salarié peut liquider ses droits



L'utilisation des droits inscrits dans le CET afin d'anticiper la fin de carrière

La liquidation des droits inscrits au Compte Epargne Temps peut être utilisé afin de bénéficier d'une dispense d'activité indemnisée par la prise des jours.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • avoir 60 ans ou plus
  • avoir épargné des jours dans le CET
  • s'engager à partir à la retraite dès que le collaborateur peut liquider ses droits
A savoir…
La liquidation des droits inscrits au Compte Epargne Temps afin d'anticiper votre cessation d'activité avant votre départ en retraite vous permet de bénéficier d'un abondement de l'entreprise.



Le rachat de trimestres

Le salarié peut cumulativement ou alternativement bénéficier d'une aide au rachat de trimestres au titre du taux seul dans la limite de 4 trimestres. Le montant de cette aide est de 1000 € par trimestre racheté.

Les conditions pour en bénéficier sont :
  • être éligible au rachat de trimestre (voir l'Assurance Retraite)
  • s'engager à partir à la retraite dès que le salarié peut liquider ses droits à taux plein
A savoir…
Vous devrez avoir mis en oeuvre l'ensemble des démarches administratives nécessaires des différents organismes de retraite afin de pouvoir liquider votre retraite à taux plein à la date convenue.


La majoration de l'indemnité de départ à la retraite

Le salarié qui s'engage à liquider ses droits à la retraite à la première date d'atteinte du taux plein pourra bénéficier d'une majoration de 5 % de son indemnité de départ volontaire à la retraite.
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